Quand le chargement sort de France, ce n'est pas la distance qui change la donne, c'est la frontière. Le mobilier voyage avec un dossier, et ce dossier se monte avant que les portes du camion se ferment. On travaille l'Europe proche et le grand large.
ouvrables pour déclarer sa nouvelle adresse en Belgique
le délai de l'Anmeldung allemande après l'emménagement
le Certificado de Registo portugais en Câmara Municipal
pour mettre les biens en libre pratique à l'entrée dans l'UE
Trois entrées pour situer ce qu'on fait.
Groupage maritime
Votre volume partage un conteneur avec d'autres expéditions. Le départ dépend du remplissage, le tarif du nombre de mètres cubes.
Conteneur complet
Un conteneur réservé à votre seul chargement. On charge, on plombe, on ne rouvre qu'à l'arrivée.
Fret aérien
Pour un volume réduit et une installation qui n'attend pas le bateau. Ici, le poids commande le tarif.
Au départ de France, les effets personnels ne demandent aucune déclaration en douane à l'exportation. La règle a des exceptions courtes et fermes : les armes, les métaux précieux, les biens à double usage, les espèces protégées et les biens culturels. Tout le reste sort librement. Ce qui surprend, c'est qu'on se figure la frontière comme un contrôle au départ ; elle ne l'est pas. Ce qui compte se joue à l'arrivée, et c'est le pays d'accueil qui pose ses conditions. Notre première question, avant même le chiffrage écrit, porte donc sur la destination exacte du chargement.
L'inventaire, lui, n'est pas facultatif. La douane l'attend « en double exemplaire, détaillé, estimatif, daté, paginé et signé ». Six qualificatifs, six exigences. Détaillé veut dire ligne à ligne, pas « carton salon ». Estimatif veut dire une valeur en face de chaque ligne, mobilier ordinaire compris. On le construit pendant l'emballage, carton par carton, avec un numéro reporté sur le flanc. C'est un travail lent, bien plus lent que pour le mobilier d'un foyer qui reste sur le territoire. C'est lui qui conditionne le passage à l'arrivée, et une ligne approximative se rattrape mal une fois le conteneur parti.
Autre particularité utile : l'exportation se fractionne. Les effets personnels peuvent sortir en une ou plusieurs fois sur un an. Ça laisse le temps d'expédier l'essentiel d'abord, le reste ensuite, quand le logement d'accueil n'est pas encore disponible et qu'une partie du contenu attend à l'abri d'un dépôt. Deux prélèvements existent en revanche sur des catégories précises : 10 % sur l'or, l'argent et le platine, 6 % sur les bijoux, les objets d'art et les antiquités au-delà de 5 000 €. Ces lignes-là se traitent à part, jamais dans un carton banalisé.
Ce sur quoi vous pouvez compter, écrit noir sur blanc.
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L'inventaire monté avec vous
Double exemplaire, détaillé, estimatif, daté, paginé et signé : on reprend le libellé de la douane à la lettre.
Deux exemplaires remis avant le départ.
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Le bon imprimé pour le bon pays
ToR1 britannique, formulaire suisse 18.44, CBP Form 3299, BSF186 canadien : chaque destination a son document.
Formulaires nommés dans le devis.
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Un emballage pensé pour la mer
Caisses en bois clouées, coins renforcés, calage serré. Le chargement reste immobile pendant la traversée.
Caisserie sur mesure pour le maritime.
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Les exclusions dites à l'avance
Alcool, tabac, denrées animales, matériel professionnel non portatif : ce qui reste hors franchise vous est signalé avant emballage.
Liste remise à la commande.
Quatre étapes, dans cet ordre.
On fixe la destination
Pays d'arrivée, adresse, date d'installation. Tout découle de là, à commencer par la nature de la frontière.
On monte l'inventaire
Emballage et listage avancent ensemble. Chaque carton reçoit un numéro qui se retrouve sur la liste.
On réserve la place
Groupage ou conteneur complet, port de départ, date de mise à quai. Le calendrier maritime commande le nôtre.
On vous remet le dossier
Inventaire signé, formulaires du pays d'arrivée, numéros de référence. Vous arrivez avec vos papiers en main.
Ces quatre destinations sont dans l'Union européenne. Il n'y a rien à dédouaner, aucun inventaire douanier à produire, aucune franchise à demander. La directive 2004/38/CE ouvre même un séjour de trois mois sans la moindre formalité, et un défaut d'enregistrement au-delà peut être sanctionné par une amende, mais pas par une expulsion. Ce qui attend à l'arrivée n'est pas un bureau de douane, c'est un guichet communal. Le transport, lui, se prépare comme une longue distance en France, à ceci près que l'administration locale prend le relais.
La Belgique demande une déclaration de changement d'adresse à la commune dans les huit jours ouvrables. Un agent de quartier passe ensuite constater la réalité de la résidence, dans les quinze jours. L'Allemagne impose l'Anmeldung au Bürgeramt dans les quatorze jours suivant l'emménagement, avec la Wohnungsgeberbestätigung, l'attestation du bailleur, sans laquelle le guichet ne traite pas le dossier. Autrement dit, la date de remise des clés commande la date du rendez-vous administratif. On cale le déchargement en conséquence quand la contrainte nous est connue, ce qu'un simple formulaire de demande suffit à nous signaler.
L'Espagne fonctionne à deux étages. Le Certificado de Registro se demande avec le formulaire EX-18 et la taxe modelo 790 código 012, dans les trois mois suivant l'entrée, et il porte le numéro NIE. L'empadronamiento est autre chose : l'article 15 de la Ley 7/1985 oblige toute personne vivant en Espagne à s'inscrire au Padrón de sa commune. Deux guichets, deux dossiers. Le Portugal, lui, formule les choses autrement : le Certificado de Registo se demande en Câmara Municipal « dans les 30 jours suivant les trois premiers mois » de présence, pour 15,00 €. Le NIF, numéro fiscal délivré par l'Autoridade Tributária e Aduaneira, se règle en parallèle.
La Suisse n'est pas dans l'Union européenne, et ça change tout. Le dédouanement des effets de déménagement passe par le formulaire 18.44, « Déclaration/demande de dédouanement pour effets de déménagement », version 01.2022, présenté au bureau de douane d'entrée. Les biens doivent avoir été utilisés depuis six mois au moins et entrer dans les deux ans. Un examen préalable des marchandises reste possible deux jours ouvrables avant le passage. Côté commune, l'annonce d'arrivée se fait dans les quatorze jours et avant la prise d'emploi : l'ordre compte, et il structure le calendrier d'un transfert professionnel.
Le Royaume-Uni impose le ToR1, « Application for transfer of residence relief », déposé auprès de HMRC avant l'expédition. Le numéro de référence obtenu se reporte ensuite sur la déclaration d'importation. Les conditions se cumulent : avoir résidé hors du Royaume-Uni douze mois consécutifs au moins, posséder les biens depuis six mois au moins, les importer dans les douze mois, ne les vendre ni les prêter pendant les douze mois qui suivent. Sont exclus l'alcool, le tabac, les moyens de transport commerciaux et les instruments non portatifs à usage professionnel, ce qui vise un tout autre chantier que le déplacement d'un piano.
Ces deux régimes ont un miroir européen, utile à connaître dans l'autre sens. Le règlement (CE) n° 1186/2009 fixe l'entrée des biens personnels depuis un pays tiers : résidence hors de l'Union depuis douze mois au moins à l'article 5, possession des biens depuis six mois au moins à l'article 4, mise en libre pratique dans les douze mois à l'article 7. L'article 6 énumère ce qui reste dehors : alcool, tabac, véhicules utilitaires, matériel professionnel. Les seuils se ressemblent d'une frontière à l'autre ; les imprimés, eux, n'ont rien de commun, comme les moyens de chargement, du hayon aux charges qui sortent par la façade.
Pour les États-Unis, le document s'appelle CBP Form 3299, « Declaration for Free Entry of Unaccompanied Articles », révision 05/24, accompagné d'une packing list. La franchise couvre les household effects, mobilier et équipement du foyer utilisés à l'étranger depuis au moins un an. La distinction tient en deux mots : les vêtements, les bijoux, le matériel photo, l'électronique et les véhicules sont des personal effects, et ils n'entrent pas dans cette franchise. Un cadre ancien et un ordinateur portable ne suivent donc pas la même règle. On sépare les deux catégories dès l'inventaire, y compris pour un départ en petit volume.
Le Canada demande le BSF186, « Personal Effects Accounting Document », anciennement B4, complété par le BSF186A. Le statut de settler vise la personne qui vient établir pour la première fois une résidence d'au moins douze mois. Trois conditions se cumulent sur chaque bien : owned, possessed and used avant l'arrivée, les trois ensemble. Les goods to follow méritent l'attention : inventaire en double exemplaire, séparé en deux listes, ce qui accompagne et ce qui suit. Un bien absent de cette seconde liste à l'arrivée n'ouvre plus droit à la franchise. Un bien vendu ou cédé dans les douze mois après l'import redevient soumis aux droits et taxes, y compris après un départ précipité.
Reste ce qui ne monte pas dans le conteneur. Le règlement (UE) 2019/2122 interdit la viande, le lait et les produits laitiers venant de pays tiers dans les bagages personnels, avec une seule exception, le lait infantile jusqu'à deux kilos. Aucune restriction en revanche depuis la Suisse, la Norvège et l'Islande. Sur le terrain, nos départs prennent la porte de la Chapelle, point de départ de l'autoroute A1, dont les prolongements mènent jusqu'à Bruxelles. Pour ceux qui accompagnent leur mobilier en train, les gares du Nord et de l'Est se trouvent dans le 10e. Le calendrier, on le cale en demandant à obtenir une estimation.
Chaque prestation a sa page, avec ses contraintes et son déroulé.
Dites-nous le pays d'arrivée, le volume et la date d'installation. On revient avec un chiffrage écrit.
Demander un devis gratuitY a-t-il des formalités douanières pour la Belgique ou l'Espagne ?
Non, aucune. Ces deux pays sont dans l'Union européenne : pas de dédouanement, pas d'inventaire douanier, pas de franchise à demander. La Belgique veut une déclaration à la commune dans les huit jours ouvrables, suivie d'une enquête de résidence par l'agent de quartier dans les quinze jours.
Combien de temps puis-je rester sans m'enregistrer dans l'UE ?
Trois mois. La directive 2004/38/CE ouvre un séjour de trois mois sans formalité dans un autre État membre. Au-delà, l'enregistrement devient exigible, et son absence peut être sanctionnée par une amende sans entraîner d'expulsion. Les délais communaux, eux, sont beaucoup plus courts et se comptent en jours.
À quoi sert exactement l'inventaire ?
Il tient tout le dossier. La douane le veut en double exemplaire, détaillé, estimatif, daté, paginé et signé. Chaque ligne porte une description et une valeur. On le rédige pendant l'emballage, avec le numéro de carton en face. Ce temps de travail figure dans le chiffrage initial.
Puis-je expédier en plusieurs fois ?
Oui. L'exportation des effets personnels se fait en une ou plusieurs fois sur un an. C'est commode quand le logement d'arrivée se libère après celui de départ, ou quand une partie du mobilier attend une décision : on programme alors deux enlèvements, avec un entreposage temporaire entre les deux et un inventaire propre à chacun.
Qu'est-ce que le ToR1 britannique ?
C'est la demande d'exonération à l'entrée au Royaume-Uni, « Application for transfer of residence relief », déposée auprès de HMRC avant l'expédition. Le numéro de référence obtenu se porte sur la déclaration d'importation. Les conditions : douze mois de résidence hors du Royaume-Uni, six mois de possession, importation dans les douze mois, ni vente ni prêt pendant les douze mois suivants.
Quels justificatifs faut-il joindre pour le Royaume-Uni ?
Trois pièces. Une preuve d'adresse à l'étranger de moins de six mois, une preuve d'adresse britannique de moins de trois mois, et la page photo du passeport. L'alcool, le tabac, les moyens de transport commerciaux et les instruments non portatifs à usage professionnel restent hors du dispositif.
Comment ça se passe pour la Suisse ?
Par le formulaire 18.44, « Déclaration/demande de dédouanement pour effets de déménagement », version 01.2022, présenté au bureau de douane d'entrée. Les biens doivent avoir servi depuis six mois au moins et entrer dans les deux ans. Un examen préalable des marchandises est possible deux jours ouvrables avant. L'annonce en commune se fait dans les quatorze jours, et avant la prise d'emploi.
Mes vêtements et mon électronique passent-ils en franchise aux États-Unis ?
Non, pas au titre des household effects. Le CBP Form 3299, révision 05/24, sépare les household effects, mobilier et équipement du foyer utilisés à l'étranger depuis au moins un an, des personal effects : vêtements, bijoux, matériel photo, électronique, véhicules. La packing list doit refléter cette séparation.
Que veut dire « goods to follow » au Canada ?
Ce sont les biens qui arrivent après vous. L'inventaire se fait en double exemplaire, séparé en deux listes : ce qui accompagne, ce qui suit. Un bien qui ne figure pas dans les goods to follow au moment de l'arrivée n'ouvre plus droit à la franchise. Le formulaire de base est le BSF186, complété par le BSF186A.
Puis-je obtenir mon NIE espagnol depuis la France ?
Oui, au consulat, avec le formulaire EX-15, pour 9,84 € et un délai de quatre à cinq semaines. Attention à la portée du document : ce NIE consulaire n'autorise pas la résidence. Il faudra ensuite le Certificado de Registro, formulaire EX-18 et taxe modelo 790 código 012, dans les trois mois suivant l'entrée.
Chaque pays a ses imprimés et ses délais. Un échange rapide évite d'ouvrir un dossier pour rien.
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